Lorsque nous sommes en arrêt maladie, en plus de gérer notre état de santé, une avalanche de démarches administratives nous tombe dessus et nous ne savons plus ou donner de la tête. Avec la crise de la covid19, les choses se sont compliquées; entre l'obtention de l'arrêt maladie auprès de son médecin, la télédéclaration sur Déclare Ameli par nos soins ou par l'employeur ... ce n'est pas toujours évident d'y voir clair surtout si notre état de santé nous rend vulnérables aux puzzles casse-tête de l'administration complexe qu'est celle de notre pays.
Voici quelques conseils pour faire nos démarches sereinement :
L'arrêt maladie, comment ?
En temps normal c'est le médecin (traitant ou pas) qui nous met en arrêt maladie. Il nous remet alors les volets de l'arrêt à envoyer à la sécurité sociale et à remettre à l'employeur. Parfois il peut arriver que la transmission à la CPAM se fasse automatiquement via la télétransmission du médecin.
Nous avons alors une carence pour les indemnités journalières de 3 jours pour la CPAM et 7 jours pour la complémentaire IRCEM (pour les assistants maternels du moins).
COVID19: Si nous sommes positifs ou cas contact indemnisable (janvier 2022), nous pouvons (il est préférable de) faire son arrêt maladie directement sur Déclare Ameli.fr
Nous obtenons ainsi une attestation d'isolement (à télécharger dans l'heure qui suit la télédéclaration) à remettre à ou aux employeurs.
Une fois notre arrêt transmis aux employeurs, ces derniers nous remettent une attestation de salaire notifiant les 3 salaires bruts des 3 derniers mois travaillés si l'activité est régulière ou des 12 derniers mois s'il y a eu une grande variation au niveau du salaire comme c'est le cas des assistants maternels. Une attestation par employeur. Elle est à renvoyer à la sécurité sociale (Je vous conseille de rassembler tout le dossier , les attestations de salaire de tous les employeurs et les envoyer en un seul envoi à la sécurité sociale afin d'optimiser les chances que votre dossier soit bel et bien traité dans les délais).
Vous pouvez choisir de percevoir vous-même les indemnités journalières et ainsi déduire votre absence, ou faire une subrogation pour le maintien de salaire et les employeurs percevront alors les indemnités journalières au prorata par la sécurité sociale. La subrogation est à remplir dans l'attestation de salaire.
Attestation de salaire : il est possible de la remplir directement à l'ordinateur
Téléchargez-la ci-dessous
Attestation de salaire pour l'arrêt maladie
Une fois ces attestations rassemblées, vous pouvez joindre également les 3 (ou 12 selon les cas ) bulletins de salaire Pajemploi pour chaque employeur.
PS: On peut envoyer aussi les bulletins de salaire des contrats finis si on les a eu effectifs pendant la période couverte par la demande de justificatifs (3 ou 12 derniers mois). Dans ce cas joignez une attestation sur l'honneur pour justifier que vous avez eu ces contrats et qu'ils sont finis.
Téléchargez ci-dessous l'attestation sur l'honneur des anciens employeurs
En fin, nous pouvons, si la sécu le demande, joindre l'attestation sur l'honneur de la période de l'arrêt maladie (attester que nous avons cessé toute activité pour ces employeurs pendant ledit arrêt indemnisé par la sécurité sociale).
Téléchargez ci-dessous l'attestation sur l'honneur de la cessation d'activité pendant l'arrêt auprès des employeurs actuels:
Il ne vous reste plus qu'à envoyer votre complément de dossier et attendre vos indemnités journalière.
Comment sont calculées mes indemnités journalières ?
Voici un article publié par le syndicat d'assistantes maternelles FO qui résume bien le mode de calcul utilisé par la sécurité sociale pour estimer nos indemnités journalières (cette méthode est la même pour tous les salariés)
L'IRCEM complète en versant 50% de la somme qui a été payée par la sécurité sociale (Cette somme est versée directement au salarié, à reverser à l'employeur s'il y a eu subrogation).
Les jours de Carence : Cas particulier Covid19: Si l'arrêt maladie a été fait directement sur Déclare Ameli, il n y aura pas de jours de carence ni au niveau de la Sécu ni au niveau de la complémentaire (janvier 2022). Si l'arrêt a été obtenu par le médecin, la carence standard s'appliquera, à savoir 3 jours pour la sécurité sociale et 7 jours pour l'IRCEM.
Vous voilà informé(e)s et outillés. Je vous souhaite un bon rétablissement si vous êtes malade, et beaucoup de courage et de détermination pour venir à bout des démarches administratives liées aux arrêts maladie.
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