Les assistants maternels devront déclarer leur revenus. Un abattement fiscal se fera au choix : selon l'abattement sur les frais réels ou bien selon l'abattement forfaitaire prévu pour les assistants maternels.
L'abattement forfaitaire pour les assistants maternels:
L'abattement forfaitaire ne peut pas se cumuler avec l'abattement pour frais réels . Il se fait uniquement sur les jours de présence effective de chacun des enfants accueillis. Les absences rémunérées ne bénéficient pas de cet abattement.
Les autres revenus de l'assistant maternel (ARE, indemnités de formation, indemnités de congé payé, les revenus sous forme de maintien de salaire pour absences rémunérées …) ne bénéficieront d'aucun abattement.
L'abattement s'applique sur le salaire et les indemnités (d'entretien et de repas). Les assistants maternels ne fournissant pas le repas doivent déclarer une estimation qui correspond au coût de ces repas fournis par les parents . Cette estimation doit donner lieu à une attestation par l'employeur. En cas d'absence de cette attestation, le barème officiel des services fiscaux doit être appliqué pour la valeur de ces repas , soit 4,8€ par repas, par jour et par enfant.
Ci-joint un document pour faciliter ces calculs. Vous trouverez des explications jointe aux tableaux.
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